Intervention de Dominique Tian

Cet amendement est à mon avis très contestable. En effet, comme son nom l’indique, le registre unique du personnel recense les personnes faisant partie du personnel d’une entreprise. Or, par définition, les salariés détachés n’en font pas partie.

De surcroît, l’exposé sommaire comporte des mots malheureux : il indique en effet que cette mesure permettra de juger du caractère abusif ou non du détachement des personnes. Or ce n’est pas le problème. Une entreprise est libre de reprendre des personnes détachées : c’est un acte de gestion de l’entreprise. Il n’y a donc pas à juger du caractère abusif du détachement : l’entreprise le fait ou ne le fait pas.

La loi doit en revanche permettre de vérifier que les conditions d’emploi du personnel sont normales, en particulier qu’il existe bien un contrat de travail. Les obligations légales et sociales doivent être remplies, mais il n’y a pas, je le répète, à juger du caractère abusif ou non du détachement, car il s’agit d’un acte de gestion normale de l’entreprise.