Intervention de Thierry Braillard

À titre personnel, je trouve que l’explication donnée par le ministre est très satisfaisante. Je comprends parfaitement le sens de l’amendement de notre collègue, mais on a souvent affaire à des PME, qui doivent déjà procéder à l’état déclaratif. Imposer cette annexe au registre unique du personnel constitue un ajout inutile, qui sera de surcroît lourd à gérer et alimentera les accusations récurrentes contre la paperasserie, dont les PME ont parfois du mal à se sortir.

Le contrôle de la déclaration faite auprès de l’inspection du travail est nettement suffisant.