Intervention de Gilles Savary

C’est un problème bien réel. Tout à l’heure, Mme Le Houerou a expliqué qu’on était en train d’évoluer vers un système qui recourait à l’emploi systématique des travailleurs détachés. Vous voyez bien que l’objet de cet amendement est de faire en sorte que l’on n’ait pas, en France, de coquilles vides, qui recourent au dumping social, soient moins chères que les autres et se remplissent à chaque marché obtenu, en recourant systématiquement aux travailleurs détachés, puis se vident une fois les salariés rentrés chez eux, l’entreprise continuant toutefois à exister et à répondre aux appels d’offres. C’est un vrai sujet, en particulier dans les régions frontalières avec des pays connaissant des difficultés. Je pourrai citer des exemples, mais je ne le ferai pas, car il ne faut pas, ici, stigmatiser qui que ce soit.

En tout état de cause, c’est un sujet qui mérite d’être traité et qui ne saurait être laissé pour compte. Je suis donc plutôt favorable, au nom de la commission, à cet amendement.