Sur l’amendement, l’avis de la commission est favorable. J’insiste sur le fait qu’il s’agit bien d’une obligation de vigilance : le donneur d’ordre n’est pas coresponsable pour chacune des vérifications qu’il a à effectuer concernant la conformité au droit du travail de son maître d’oeuvre, mais il doit s’en enquérir et veiller, à l’appui des corps d’inspection, à ce que des régularisations aient lieu si des infractions étaient repérées.
Le sous-amendement no 52 n’a pas pu être examiné par la commission ; j’émets à titre personnel un avis favorable.