Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Après l'article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est bien cela dont il s’agit, et il n’est pas question de demander au donneur d’ordre de contrôler. La question que vous avez posée est de ce point de vue utile, parce que nos débats sont suivis avec attention : il faut que les maîtres d’oeuvre et les donneurs d’ordre sachent qu’il ne s’agit pas pour eux d’effectuer un contrôle à la place des contrôleurs.
