Intervention de Gilles Savary

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais le rapporteur y donne un avis très favorable. Le Gouvernement revient à adjoindre une deuxième responsabilité solidaire, à côté de celle prévue dans le texte initial, qui ne se limitait qu’aux salaires. Nous ne sommes pas dans le domaine de l’injonction gratuite, mais bel et bien dans celui de la responsabilité. Si un agent de contrôle informe le maître d’ouvrage du non-versement des salaires et que la situation n’est pas régularisée, le maître d’ouvrage se retrouve solidairement responsable du paiement des salaires ; l’amendement du Gouvernement introduit le même mécanisme s’agissant de l’hébergement. Il sera sans doute plus efficace encore, car ces difficultés ont souvent un caractère plus urgent, tant les conditions d’hébergement peuvent être désastreuses et indignes. Cet amendement est donc à mes yeux tout à fait bienvenu. J’espère que l’Assemblée suivra cet avis.