Intervention de Dominique Tian

En revanche, on demande à l’entreprise française d’enjoindre à l’auteur de l’infraction de la faire cesser et de s’assurer que l’inspection du travail a été saisie. De fait, c’est bien ainsi que les choses doivent fonctionner.

Cela dit, j’ai tendance à penser – mais vous allez certainement me rassurer – que le texte initial, qui prévoyait une coresponsabilité s’agissant du seul versement des salaires, était tout à fait compatible avec le droit européen. Ce qui m’inquiète un peu, désormais, c’est le risque de nous voir entendre dire par l’Europe que l’ensemble des obligations que nous créons – par exemple pour l’exercice du droit de grève – sont liées au fait que nous sommes dans ces domaines particulièrement en avance sur les autres pays. Ne risque-t-on pas, finalement, à force de vouloir en faire trop, d’aller à l’encontre de l’objectif poursuivi ?

Si vous me rassurez, je retirerai cet amendement. Pour le moment, il me semble que la responsabilité solidaire du maître d’ouvrage réside surtout dans le devoir d’information s’agissant du paiement des salaires. Je serais néanmoins très heureux Si vous pouviez me rassurer, j’en serais très heureux.