Intervention de Dominique Tian

Si vous lisez l’exposé sommaire de mon amendement, vous constaterez que je demande simplement au juge d’en décider. Une amende d’un montant de 45 000 euros, c’est à la fois beaucoup et peu et une telle somme est vite atteinte en droit du travail. Il appartient au juge d’estimer si une mise en garde est nécessaire ou de tenir compte, le cas échéant, du fait que le gérant va changer, que l’entreprise est en vente ou en voie de réorganisation. Cela est préférable à cette barrière très forte que constitue le seuil de 45 000 euros.

La conséquence d’une telle disposition, c’est que le juge prononcera une amende de 44 000 euros pour éviter l’inscription sur la liste noire ou, au contraire, ne prononcera plus des peines qui auraient été autrement bien inférieures. Un tel seuil sera, par définition, détourné. Il est préférable et bien plus objectif de laisser le juge décider de cette double peine, puisqu’il s’agit en l’occurrence de payer une amende supérieure à 45 000 euros et d’être inscrit ensuite sur une liste noire.