Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 21h30
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 46 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 51 et 50 .

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

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