Intervention de Alain Vidalies

C’est un vrai débat, monsieur Tian, qui nous rajeunit de surcroît : cela fait déjà quelques décennies que nous soutenons ici des positions très différentes sur ce tout ce qui touche au droit des organisations syndicales… Je considère pour ma part que les dispositions relatives au rôle des organisations syndicales prévues dans ce texte sont extrêmement importantes. L’idée selon laquelle les victimes devraient absolument donner leur accord à une action en justice et que les organisations syndicales ne puissent pas agir, y compris au pénal, en cas d’inertie du parquet, revient à ne pas comprendre la réalité de la situation ni le rôle des organisations syndicales.

On ne peut à la fois avoir une pratique de la démocratie sociale, comme ce Gouvernement s’y attache, et ignorer les rôles respectifs de chacun des acteurs de cette démocratie sociale, du côté patronal comme du côté syndical. En l’espèce, il me semble que nous allons jusqu’au bout de la logique en reconnaissant un rôle majeur aux organisations syndicales face à une situation que chacun, même vous, reconnaît comme inadmissible pour des raisons humaines et même économiques – puisque nous sommes dans une économie de marché. Les organisations syndicales doivent pouvoir prendre elles-mêmes la défense, pas seulement des intérêts d’individus, mais de l’intérêt général. Voilà le fondement de la disposition de l’article 7.