Intervention de Gwenegan Bui

Monsieur Tian, donner des moyens supplémentaires d’action collective aux syndicats ne peut qu’être une bonne chose. Cela permet de renforcer la démocratie sociale, comme l’a très bien dit le ministre, à un moment où l’on s’efforce de conclure un pacte de responsabilité entre les entreprises et les forces syndicales. Améliorer le rapport de force entre ces deux parties en donnant plus de poids à ceux qui luttent pour défendre et protéger les intérêts matériels et moraux des plus faibles, des ouvriers, ne me semble pas complètement injuste.

Prenons un exemple concret, celui de GAD et du licenciement des ouvriers de l’agroalimentaire. Si ce droit avait existé en 2008, FO agroalimentaire aurait pu porter plainte et, avant la crise, attirer l’attention, créer peut-être les conditions de la survie de l’entreprise.

Mais votre amendement va encore plus loin puisque vous voudriez interdire aux syndicats professionnels de déposer plainte et d’aller en justice pour défendre leurs intérêts, comme ils en auront dorénavant le droit. Reprenons encore l’exemple de GAD. Le syndicat national des viandes, en 2008, sous le ministère de Bruno Le Maire, alors en charge de l’agriculture, ne pouvait faire autre chose qu’envoyer un courrier à la Commission européenne ou au ministre pour dénoncer le caractère intolérable des événements. Et c’est ainsi que, en l’absence de moyens de droit qui auraient permis d’aller plus loin, 850 salariés ont été licenciés.