Intervention de Denys Robiliard

Monsieur Tian, sans relire le code du travail que je n’ai pas apporté, je peux tout de même vous préciser que les dispositions qu’il contient permettent aux syndicats d’exercer les droits des salariés, dans des conditions déterminées en vertu desquelles, notamment, le salarié peut s’y opposer ou intervenir volontairement. Or, en l’espèce, cet article prévoit que le syndicat puisse agir proprio motu, pour exercer non le droit des salariés mais leurs droits, autonomes, pour en faire une sorte de ministère public bis. Il s’agit de leur permettre d’agir au nom de l’intérêt général et non en substitution d’un salarié. La règle est différente et l’institution n’est pas la même.