Intervention de Thierry Braillard

Je l’ai dit lors de la discussion générale, la philosophie de ce texte est de prévenir plutôt que de guérir. Alors qu’il s’agit d’un texte de prévention, cet article prévoit des sanctions, de surcroît particulièrement lourdes. Or, on sait aujourd’hui que dans le milieu qui fait appel aux personnels détachés, il est assez aisé de modifier son organisation et de repartir sous la forme d’une nouvelle structure après avoir abandonné l’ancienne si une sanction conduit au dépôt de bilan et à la liquidation judiciaire. Malheusement, les salariés ne peuvent user de ces souplesses et risquent fort de se retrouver dans une situation précaire de chômage du fait des infractions commises par leur employeur et dont ils ne sont en rien coupables. C’est la raison pour laquelle nous considérons nous aussi que cette sanction de cinq ans est très longue. La réduire à un an permettrait encore de sanctionner ces sociétés tout en préservant les perspectives d’emplois de leurss salariés.