Intervention de Gilles Savary

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à la suppression de cet article : nous devons envoyer un signal clair au secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous demandons le rattachement de cette disposition non pas au code des marchés publics, qui relève du domaine réglementaire, mais au code des assurances. Nous avons au cours des débats supprimé l’affiliation à la caisse de congés payés.