Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement. Vous l’avez dit vous-mêmes : il arrive que certaines situations entraînent des conséquences particulières. Cela étant, les règles qui prévalent à l’élaboration de la loi imposent de savoir s’arrêter à un certain point. Nous ne saurions épuiser ce soir toutes les questions liées au sujet dont nous débattons ; ce serait d’ailleurs faire mauvaise législation, comme l’a dit M. le rapporteur à demi-mot, y compris au regard de nos intentions. Notre proposition concerne en effet les offres anormalement basses dans la catégorie spécifique des marchés publics des collectivités locales uniquement. Si cette question n’était traitée nulle part et si ni le Gouvernement, ni la majorité ne l’avaient à l’esprit, l’amendement se comprendrait. S’il n’est qu’une simple piqûre de rappel, il ne saurait nuire. En revanche, il ne saurait apporter un soin définitif.

A ce stade, je vous suggère de prendre acte du fait que le Gouvernement partage vos préoccupations – le rapporteur l’a dit lui-même. Nous souhaitons traiter cette question par la loi de transposition de la directive adoptée le 11 février sur la passation des marchés publics, qui comporte un article relatif aux offres anormalement basses. Nous avons tout intérêt à procéder à une transposition unique et globale et non morceau par morceau. Cela va plutôt dans le sens de ce que vous souhaitez ; Le droit européen doit être cohérent, y compris dans sa phase de transcription dans notre droit positif. La cohérence, ici, consiste à transposer entièrement la directive, qui comportera l’article que vous appelez de vos voeux. Franchement, il n’y guère d’intérêt à aller, à ce stade, piocher par anticipation une partie de la directive, y compris vis-à-vis de nos partenaires européens. Au fond, la cohérence est dans ce que nous avons fait ensemble et dans ce que vous faites aujourd’hui avec cette proposition de loi, qui s’appuie elle-même sur ce que le Gouvernement a fait. Je vous propose d’utiliser la même méthode pour l’avenir et pour le texte qui vous préoccupe, et donc de retirer votre amendement.