Intervention de Richard Ferrand

Monsieur le ministre, nous prenons acte de l’engagement du Gouvernement de traiter la question soulevée par l’amendement. La proposition de loi que nous examinons ce soir ne peut certes pas traiter de toutes les questions, mais il y aura d’autres textes pour ce faire.

En même temps, il aurait été difficile de ne pas évoquer cette affaire : nombre d’élus siégeant dans des commissions d’appels d’offres et nombre d’entrepreneurs sont choqués, devant des offres de toutes évidence anormalement basses, de constater à quel point on peut se sentir dépourvu d’outils juridiques pour les juger comme telles en droit. Il s’agit donc d’une question urgente au même titre que tous les points que nous avons abordés ce soir. Vous nous annoncez une loi de transposition qui arrivera le moment venu ; souhaitons qu’elle ne vienne pas trop lentement, et donc trop tard. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, nous partageons votre analyse des difficultés que posent les offres anormalement basses et nous retenons votre engagement de prendre en compte le plus tôt possible cette notion dans les textes à venir.

Par conséquent, je retire l’amendement no 37 .