Intervention de Monique Rabin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que je suis particulièrement contente de la présentation de ce texte dans le cadre d’une proposition de loi car cela contribue à rendre du sens à notre travail parlementaire.

J’ajoute que, sur un texte d’origine parlementaire, il est également très agréable d’obtenir l’unanimité.

Quoique neuvième oratrice inscrite, je souhaite maintenant entrer dans le vif du sujet. Comme d’autres, je souligne la persévérance du rapporteur général de la commission des finances – qui s’est saisi de ce sujet depuis la fin de 2012 – mais également la qualité de l’enquête de la Cour des comptes – qui a permis de mettre en lumière les insuffisances du système ainsi que de favoriser le déploiement du temps long, que j’évoque souvent, grâce auquel nous avons pu effectuer un travail de qualité. Cela constitue d’ailleurs un appel du pied pour d’autres textes sur lesquels nous travaillons parfois un peu rapidement.

Le faible nombre d’amendements déposés – je viens d’entendre les propos de Mme Dalloz et de M. de Courson – nous laisse penser que ce texte, je l’ai dit, sera unanimement voté. Cela traduit la qualité du travail préparatoire et, surtout, la reconnaissance de lacunes législatives que nous voulons aujourd’hui combler.

Cette proposition de loi vise donc à pallier l’absence de dispositions encadrant les banques et assurances vis-à-vis de leurs clients détenteurs de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie inactifs ou en déshérence.

Les insuffisances sont nombreuses, je l’ai dit, mais en tant que neuvième oratrice je n’entrerai pas dans le détail des énumérations non plus que je ne me risquerai à paraphraser, mal, notre collègue Eckhert.