Intervention de Christian Eckert

Il est vrai qu’une succession peut prendre du temps, mais dans ce cas le compte n’est pas inactif et les choses continuent à courir.

Enfin, la consultation du fichier national des comptes bancaires et assimilés par les notaires, même si elle peut poser des problèmes de gestion à l’administration fiscale – j’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre à ce sujet – est aussi un élément de réponse. En effet, lors d’une succession, les notaires consulteront obligatoirement ce fichier, et s’ils ont connaissance d’un compte titre, ils se manifestent auprès des établissements bancaires, puisqu’ils représentent les ayants droit. À ce moment-là, il n’y a pas de liquidation, ni la suspicion d’avoir pu perdre des biens au moment d’une liquidation prématurée, ou en tout cas dans de mauvaises conditions.

Nous nous sommes également posé la question pour les titres non cotés, qui posent un problème de liquidité. Nous avons essayé, en tout cas, de régler au mieux ces questions.

Je vous remercie, madame la présidente, de m’avoir donné la parole à titre exceptionnel.