Intervention de Benoît Hamon

Pour répondre à votre question, monsieur Lefebvre, nous avons passé un accord d’échange d’informations avec les États-Unis qui est difficilement aménageable, et qui est extrêmement important.

Ce que l’on constate, c’est qu’un certain nombre d’établissements bancaires, qui ne sont pas les plus importants, peuvent considérer aujourd’hui que les investissements qui sont désormais nécessaires pour renseigner le fisc américain sont très élevés au regard du faible nombre de Français titulaires d’un compte dans leurs banques et résidents fiscaux aux États-Unis, ce qui peut les amener à fermer ces comptes en banque. Mais, d’après les informations dont nous disposons aujourd’hui, les gros établissements, ceux qui ont suffisamment de clients, n’ont pas pris ce chemin.

Nous serons particulièrement vigilants, du fait de votre intervention, vis-à-vis des petits établissements, mais je tiens à vous rassurer à nouveau : les gros établissements, qui abritent de nombreux comptes de Français résidents fiscaux aux États-Unis, ne pratiquent pas cette politique de fermeture des comptes, sous prétexte qu’ils ne voudraient pas mettre en oeuvre cet accord important sur le plan fiscal entre les États-Unis et la France.

En tout état de cause, monsieur le député, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites que nous pourrons donner après avoir pris contact avec les quelques établissements concernés.