Intervention de Christian Eckert

On peut certes régler partiellement un certain nombre de problèmes grâce aux Archives nationales ou autre, comme cela a été suggéré, mais il ne faut pas perdre de vue la liquidation des objets. La vente des bijoux trouvés dans un coffre, par exemple, nous ramène au problème soulevé par notre collègue Thierry Braillard : si un ayant droit se fait connaître ultérieurement, il prétendra que leur valeur réelle est bien supérieure au prix auquel ils ont été vendus ; ce sera source de contentieux.

C’est donc par principe, et je comprends que vous m’en fassiez grief, chers collègues, que j’ai pris le parti de rejeter tous les amendements relatifs aux coffres-forts, dont j’observe par ailleurs qu’ils ne proposent aucune méthodologie pour traiter le problème. Vous soulevez le problème, mais vous n’apportez pas de réponse à tous les problèmes que je viens d’évoquer. L’avis est donc défavorable sur les deux amendements et personnellement je ne m’exprimerai plus sur la question autrement que par le mot laconique, que je répète : défavorable.