Intervention de Benoît Hamon

Ma réponse, comme celle de M. le rapporteur, sera valable pour tous les amendements relatifs aux coffres-forts. Je rappelle à MM. de Courson et Tian une réalité qu’ils connaissent déjà, même si le Gouvernement ne nourrit aucune hostilité de principe envers une réflexion sur la question des coffres-forts. On peut trouver dans un coffre-fort de l’argent, sous forme de billets de banque dont il convient néanmoins de vérifier la date, des lingots d’or, des bijoux, des oeuvres d’art ou, en effet, des photos ou de la littérature compromettantes, ce dont il ne nous appartient pas de juger, à la valeur difficilement estimable, sauf par les Archives nationales ou un commissaire-priseur.

Il convient donc de faire la différence entre les valeurs susceptibles d’être liquidées et exploitées de la même manière qu’un produit d’assurance-vie ou un compte en banque actuels et celles qui ne peuvent pas l’être. C’est pourquoi notre position consiste pour l’heure à vous suggérer de retirer ces amendements, messieurs les députés, afin de réfléchir au problème des coffres-forts dans le cadre de la navette. En l’état, nous n’avons pas la réponse aux questions que vous posez. Un certain nombre de questions en suspens justifient que l’avis du Gouvernement soit pour l’instant conforme à celui de M. le rapporteur, c’est-à-dire négatif.