Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tous les problèmes soulevés ont des solutions. Je suis donc prêt à retirer l’amendement dès lors que vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à travailler à une solution au problème des coffres-forts avec le rapporteur du texte au Sénat. L’exclusion des coffres-forts du champ du texte ne saurait persister. Lors des travaux en commission, la position de M. le rapporteur était la même que la vôtre, mais il semble ce soir un peu en retrait. Si néanmoins il se dit tout à fait d’accord avec vous, je suis prêt à retirer les onze amendements déposés sur le sujet, monsieur le rapporteur.

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