Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Je m’inscris dans la même logique que celle qui inspire Frédéric Lefebvre et Charles de Courson. Intellectuellement, le rejet de nos amendements est absolument incompréhensible. Les coffres recèlent des sommes en numéraire, des lingots, peut-être des photos ou des lettres, mais aussi des éléments susceptibles d’aider à retrouver les héritiers, ce qui est tout de même le but du texte. Pourquoi se priver d’une telle preuve ? En outre, il s’agit certes d’éléments de la vie privée, mais que faire d’un coffre fermé pour très longtemps et qui ne profite à personne, ni à l’État ni aux héritiers bien évidemment ni même au système bancaire ?

Il y a là une incohérence en raison de laquelle le texte sera entaché d’un manque de logique. Hormis les éléments de la vie privée, monsieur le rapporteur général, votre argumentation manque singulièrement d’éléments objectifs. Voici un coffre dont on ne connaît pas les héritiers, ouvrons-le et les professionnels se chargeront ensuite des éléments privés ! Ouvrirait-on sinon les tiroirs de quelqu’un qui décède chez lui, où on trouve pourtant je ne sais quoi ? Ouvrir les tiroirs d’un mort, quoi de plus normal ? Intellectuellement, le rejet de nos amendements est complètement incompréhensible.

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