Intervention de Charles de Courson

Comme je l’ai dit, je suis tout disposé à retirer mon amendement, mais je pensais, monsieur le ministre, que vous nous feriez une proposition analogue à celle qu’avait faite M. Eckert lorsqu’il a suggéré la création de FICOVIE puis l’obligation pour les notaires de consulter ce fichier. Il suffirait de demander à la Caisse des dépôts et consignations de créer un tel fichier – que l’on pourrait appeler FICOES, pour épargne salariale –, ce qui permettrait aux notaires d’informer les héritiers de la présence, à la Caisse des dépôts et consignations, d’un compte d’épargne salariale par exemple.

Néanmoins, je ne suis pas certain que la création d’un tel fichier, ainsi que la définition de ses modalités de consultations, relèvent de la compétence réglementaire. Mais si une telle démarche est envisageable, il ne faut pas fermer la porte à ce qui pourrait régler le problème qui nous préoccupe : il suffirait que vous nous fassiez part de votre ouverture d’esprit sur ce point pour que nous retirions notre amendement, monsieur le ministre.