Intervention de Dominique Tian

Non, nous attendons pour cela que le ministre nous confirme qu’il est disposé à prendre, comme l’a suggéré le rapporteur, les décrets qui régleront le problème. Or, alors même que tous les professionnels sont d’accord pour dire qu’un tel problème existe, M. le ministre ne veut pas en convenir, en dépit des efforts de Charles de Courson et des députés du groupe UMP – ainsi que du rapporteur lui-même, emporté par un élan de sincérité que nous saluons – pour l’en convaincre.

Nous maintenons donc notre amendement, car c’est notre rôle, en tant que députés, que d’essayer de résoudre les problèmes soulevés lors de l’examen d’un texte. Il ne sert à rien, monsieur le ministre, de dire que la question sera réglée avant l’examen du texte par le Sénat – pour nous, cette réponse n’est qu’une tentative d’enfumage. S’il faut prendre des décrets pour régler ce que nous considérons comme un gros problème, nous attendons un engagement de votre part à le faire, monsieur le ministre – à moins que vous ne nous expliquiez clairement pourquoi ces décrets ne sont pas nécessaires.