Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Loin de moi l’idée de vous enfumer, monsieur Tian : j’aimerais juste que nous puissions débattre sereinement. Nous considérons que les fonds issus des produits de l’intéressement et de la participation sont couverts par le dispositif mais, puisque le rapporteur porte une appréciation différente sur cette question, nous allons vérifier. S’il se révélait que nos services ont une vision erronée des choses et que votre préoccupation est justifiée, nous mettrions évidemment à profit le temps de la navette pour prendre les mesures qui s’imposent. Je ne peux pas vous proposer une solution tant que la vérification que j’ai évoquée n’a pas été effectuée, mais je consens à faire le geste d’ouverture que vous attendiez en m’engageant à faire procéder à cette vérification. Comme vous le voyez, monsieur Tian, mes propos sont exempts de toute trace de fumée.

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