Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

M. de Courson a complètement raison, si ce n’est que je conserverai, pour ma part, les dispositions relatives au coffre-fort : si vous décidez d’accepter cet amendement, le problème du coffre-fort sera résolu !

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