Intervention de Dominique Tian

Pour préciser le cadre juridique, il convient de prévoir le régime des coffres-forts en excluant toute liquidation de leur contenu et tout transfert à la Caisse des dépôts, qui n’a pas vocation à recueillir ce contenu dont la garde poserait, de surcroît, des difficultés.

Je ne fais que reprendre ici l’idée que le rapporteur a exprimée voilà quelques instants lorsqu’il s’est ému de la façon dont on devait liquider ce que contenaient les coffres-forts. On peut partager ce point de vue. Il me paraît important que cet amendement soit adopté, monsieur le rapporteur, car la CDC, vous l’avez dit vous-même, n’a pas vocation à recueillir ce contenu, dont elle saurait difficilement évaluer le montant et la valeur. Cela permettrait au moins de sécuriser le système sur le plan juridique. N’ouvrons surtout pas les coffres-forts et n’évaluons pas leur contenu.