Intervention de Christian Eckert

Je suis bien placé pour vous dire – affaire UBS oblige – que l’ACPR est une autorité indépendante, de même, par conséquent, que sa commission des sanctions. Quand j’ai demandé quelques comptes à l’ACPR sur l’affaire UBS, les avocats de l’établissement en question se sont empressés de demander : « Qu’est-ce que c’est que ce député qui fait pression sur une juridiction d’une autorité administrative indépendante ? » Ils essaient même de faire valoir cet élément auprès du Conseil d’État. Vous avouerez que cela fait réfléchir. Je pourrais même vous montrer les lettres que j’ai reçues des dirigeants d’UBS.

Troisièmement, et s’il vous faut encore un argument, votre amendement est d’ores et déjà satisfait. En effet, les dispositions de la présente proposition de loi viendront enrichir le code monétaire et financier. Or quelle est la mission de l’ACPR, si ce n’est précisément veiller au respect de ce code ? Cet amendement est donc satisfait. Voilà pourquoi, messieurs – et mesdames –, vous devriez les retirer.