Intervention de Marie-Christine Dalloz

Rechercher le bénéficiaire constitue déjà une obligation pour l’assureur. Mais il n’est pas neutre de lui rappeler, avec le dernier alinéa de cet amendement, qu’« il est tenu de réparer les conséquences des éventuelles erreurs ou omissions relatives à cette recherche », eu égard notamment aux frais de gestion annuels – ne nous voilons pas la face !

L’assureur a des obligations et doit supporter certaines contraintes s’il ne recherche pas ou s’il échoue à trouver le bénéficiaire désigné dans le contrat. Une telle précision me semble compléter judicieusement votre dispositif, que, par ailleurs, je ne remets pas en cause.