Intervention de Charles de Courson

Je persiste et je signe. Cet amendement est un coup d’épée dans l’eau. Si le souscripteur ne s’est toujours pas manifesté un an après le terme, il convient de prévoir un système de revalorisation du contrat, sans quoi l’entreprise s’enrichira au détriment de l’épargnant. Un tel mécanisme permettrait de protéger l’épargne, le temps de rechercher le souscripteur et, s’il est décédé, ses héritiers. Monsieur le ministre, seriez-vous hostile à ce que l’on assure une rémunération minimale de ces contrats arrivés à échéance, lorsque le souscripteur ne s’est pas manifesté ?