Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J’entends la réponse de M. le rapporteur, mais un contrat à terme connu est plutôt un contrat bancaire qu’un contrat d’assurance-vie. Je souhaiterais obtenir des indications sur le montant des encours des contrats à terme, dans le cadre de la capitalisation assurance-vie.

Quelle est, en effet, la finalité de l’assurance-vie ? Un avantage en matière de succession et de capitalisation, hors fiscalité.

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