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Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Article 12
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
C’est l’objet de l’amendement suivant.
