Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous ne vous en tirerez pas à si bon compte en répondant ainsi à ma question, monsieur le ministre. Vous me dites que le Parlement sera informé grâce au présent amendement ; soit. En l’absence d’étude d’impact, puisqu’il s’agit d’un texte d’initiative parlementaire, il est néanmoins important de préciser à combien vous estimez l’effet du stock. S’agira-t-il de 50 millions d’euros, du double, voire du triple ?

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