Intervention de Annie Genevard

Je trouve intéressante la rédaction de l’exposé sommaire de l’amendement, qui tend, comme toujours, à reporter sur l’Europe la responsabilité de nos maux et de ce qui nous embarrasse. Je persiste à penser, madame la ministre, que quelque chose ne s’est pas bien passé de votre côté. Le texte a été adopté en première lecture le 3 octobre 2013. Il était quasiment stabilisé. Il aurait pu être notifié à ce moment. Admettons que cette stabilisation n’ai pas été suffisante ; il fallait alors le présenter au lendemain de l’adoption en première lecture par le Sénat, le 9 janvier au matin. Or vous avez attendu près de trois semaines, puisque vous l’avez notifié à la Commission européenne aux alentours du 20 janvier.

C’est vous qui nous avez demandé d’avancer l’examen de ce texte dans notre niche parlementaire. Nous avions prévu de le présenter en avril, vous donnant ainsi un délai supplémentaire qui vous était nécessaire. Vous avez demandé d’en anticiper l’examen et c’est à ce moment-là que vous vous êtes rendu compte que la Commission européenne n’avait pas été sollicitée comme elle aurait dû l’être. Ne nous racontons pas d’histoires : il y a eu, reconnaissez-le, un oubli fâcheux, tout le monde s’en est d’ailleurs ému. Le voilà corrigé par cet amendement nécessaire. On est souvent trop technique, avez vous dit ; en l’occurrence, vous ne l’avez pas été assez. Et pour protester contre ce manque de technicité, nous nous abstiendrons.