Intervention de Aurélie Filippetti

Je vais faire oeuvre de pédagogie, en tout cas essayer… Tout le monde est d’accord sur ce texte. Nous avons utilisé une proposition de loi de l’opposition, en l’occurrence de l’UMP, dans laquelle nous avons introduit une habilitation pour le Gouvernement à légiférer par ordonnance – initiative tout à fait originale. La discussion au Sénat a eu lieu le 9 janvier. Le texte a été notifié à la Commission européenne le 16 janvier. Le délai de trois mois courait à partir de ce moment. Nous avions discuté avec Christian Kert de la possibilité d’inscrire le texte dans la niche parlementaire UMP d’aujourd’hui, ce qui a été fait, mais il n’a pas été possible de le déprogrammer dès lors que courait ce délai de trois mois.

Nous avons tous notre part de responsabilité, mais, de grâce, dédramatisons. Concrètement, la seule chose que cela changera, c’est qu’une lecture sera ajoutée au Sénat, dont nous aurions pu nous passer mais que nous ne pouvions finalement éviter puisqu’il nous fallait attendre le retour de notification pour adopter un texte stabilisé. En fait, nous revenons à la procédure normalement suivie pour tous les textes : une première lecture à l’Assemblée et au Sénat, puis une deuxième lecture. Pour ce qui est du calendrier, ce sera avril, ou au plus tard septembre si la Commission demande un délai supplémentaire de trois mois. Voilà ce que cela changera concrètement pour les professionnels, auxquels le rapporteur a raison de penser.