Intervention de Philip Cordery

Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le rapport d’information portant observations dont la commission des affaires européennes a bien voulu me charger. La proposition de loi du groupe SRC tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires constitue une avancée sociale majeure pour les jeunes. Je veux saluer l’excellent travail de la rapporteure Chaynesse Khirouni, avec laquelle j’ai étroitement collaboré, ainsi que la capacité d’écoute des ministres Geneviève Fioraso et Michel Sapin, qui ont largement contribué à l’élaboration de ce texte.

Cette proposition de loi clarifie les missions des établissements scolaires et universitaires et des organismes d’accueil. Désormais, les stages effectués répondront mieux à l’objectif de formation des étudiants ; les stagiaires verront aussi leur statut mieux protégé.

La commission des affaires européennes a voulu donner une perspective européenne à cette proposition de loi. Le rapport dont j’ai été chargé formule des observations concernant la dimension européenne des stages et la mobilité des stagiaires.

Comme cela a été rappelé, en Europe, la législation française est l’une des législations nationales les plus avancées. Au niveau européen, le sujet n’avait jusqu’à présent pas reçu beaucoup d’écho. Or les stages constituent une réalité européenne, et leur encadrement s’avère nécessaire. Un sondage Eurobaromètre du 26 novembre 2013 confirme la piètre qualité des stages en Europe. D’après cette enquête, 40 % des stagiaires n’avaient pas signé de convention de stage, 59 % n’avaient reçu aucune compensation financière et 20 % considéraient qu’ils n’avaient rien appris d’utile sur le plan professionnel.

Face à cette situation, la Commission européenne a décidé d’agir en proposant, le 4 décembre dernier, un projet de recommandation du Conseil de l’Union européenne relatif à un cadre de qualité pour les stages. Ce texte permettrait notamment d’accroître la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisés les stages, par exemple en exigeant qu’ils soient régis par une convention écrite définissant le contenu d’apprentissage et les conditions de travail.

Ce projet de recommandation est néanmoins en-deçà des propositions formulées par le Parlement européen en 2010 et des attentes de nombreux acteurs. Tout d’abord, le texte de la Commission ne constitue qu’une recommandation aux États membres, et ne serait donc pas contraignant. En outre, le périmètre de cette recommandation reste problématique puisqu’elle ne concerne que les stages hors cursus, la Commission se refusant à encadrer les stages intégrés dans les cursus de formation. Enfin, la question de la rémunération est complètement écartée. Cependant, ce texte a le mérite de mettre la problématique des stages à l’ordre du jour de l’Europe et je fais confiance au gouvernement français pour porter au niveau européen les exigences que nous définissons aujourd’hui.

La dimension européenne du sujet découle aussi de la mobilité internationale des étudiants. De plus en plus de jeunes effectuent des périodes de stage à l’étranger, en particulier au sein de l’Union européenne.