Intervention de Philip Cordery

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Effectuer un stage à l’étranger représente une opportunité pour les étudiants, qui peuvent ainsi acquérir une expérience internationale, apprendre de nouvelles méthodes de travail, développer des qualités interculturelles et améliorer leurs connaissances linguistiques. Une telle ouverture au monde représente un atout incontestable, voire indispensable, dans la recherche d’emploi.

Cependant, la perte d’avantages sociaux lors du départ à l’étranger, comme l’aide au logement, combinée le plus souvent à l’absence de rémunération, constitue une barrière économique pour les étudiants qui en outre méconnaissent souvent leurs droits dans le pays d’accueil et deviennent ainsi plus vulnérables. C’est pourquoi la commission des affaires européennes de notre assemblée se félicite de cette proposition de loi et estime nécessaire de la compléter, en l’absence de cadre européen, afin de favoriser la mobilité des jeunes stagiaires français en démocratisant l’accès des stages à l’étranger.

Premièrement, nous proposons de mieux encadrer les stages à l’étranger. Si nous ne pouvons bien entendu pas agir juridiquement sur les organismes d’accueil, qui sont des entités de droit étranger, nous pouvons généraliser les échanges préalables entre l’établissement d’enseignement français et l’organisme d’accueil étranger sur la base des dispositions de la loi française afin d’inciter au respect de nos normes d’encadrement, y compris sur la gratification minimale.

Nous proposons également de mieux informer les stagiaires sur la réglementation en vigueur dans les pays d’accueil. Le manque de mobilité est souvent dû à un manque d’information. Une fiche d’information sur les droits des stagiaires pourrait être utilement annexée à la convention de stage.

Enfin, nous souhaitons encourager le développement des programmes d’accompagnement de la mobilité financés par des fonds de solidarité internes aux universités, par des aides régionales et par le nouveau programme Erasmus +.

La mobilité européenne des étudiants doit être à la fois favorisée et mieux encadrée afin de contribuer à la construction de l’Europe sociale. Cette proposition de loi va dans ce sens. La France continuera ainsi à jouer un rôle moteur en Europe pour garantir des droits à la jeunesse.

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