Intervention de Danielle Auroi

Il faut en outre relever la faiblesse des stages transnationaux, qui ne représentent que 9 % de l’ensemble des stages, ce qui s’explique notamment par un manque d’information. Il peut être possible de progresser dans ce domaine.

Au-delà de ces éléments chiffrés, qu’en est-il de la réglementation européenne ? Le 4 décembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition pour un cadre de qualité pour les stages. Cette proposition est née après un débat initié par la société civile, comme le Forum européen pour la jeunesse. Elle reste néanmoins en retrait par rapport à ce que l’on aurait pu attendre, notamment sur la question de la rémunération, qui n’est pas même évoquée dans la proposition. Mais si c’est facile quand on est enfant de riches, comment fait-on quand on est enfant de pauvres ? Ce retrait s’explique par la grande réticence des représentants du patronat au niveau européen : il est tellement plus facile d’utiliser des gens qui ne vous coûtent rien ! La proposition de la Commission n’est donc qu’une première ébauche, certes un premier pas, mais bien en deçà de notre législation nationale, soulignons-le une nouvelle fois.

Il n’empêche, la nécessité d’une réglementation en Europe est évidente, tout comme celle du renforcement de notre réglementation nationale. C’est la raison pour laquelle nous pouvons saluer le triple objectif de la présente proposition de loi : favoriser le développement des stages de qualité, éviter que les stages ne se substituent à des emplois, protéger les droits des stagiaires tout en améliorant leur statut.

Je soulignerai, c’est le sens des conclusions que nous avons adoptées en commission des affaires européennes la semaine dernière, que ce texte doit mieux prendre en compte la réalité actuelle de la demande de mobilité de la part de nos jeunes et favoriser la possibilité d’effectuer un stage à l’étranger.

Philip Cordery, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, a précisé les différents éléments contenus dans les conclusions de notre commission. Sandrine Doucet s’occupe d’Erasmus avec beaucoup d’efficacité.