Intervention de Patrick Hetzel

On considère que les abus sont prédominants alors qu’ils ne sont en réalité que la marge du système. Avec une telle vision, on met donc avant tout l’accent sur une approche punitive et on n’hésite pas à accroître significativement les contraintes administratives pour les entreprises, comme l’illustrent les mesures envisagées à ce titre : suppression du registre des conventions de stage au profit d’une inscription des stagiaires dans une partie distincte du registre du personnel, obligation de décompte des durées de présence du stagiaire, fixation par décret en Conseil d’État d’un quota maximum de stagiaires selon les effectifs de l’entreprise, sanctions financières en cas d’abus constaté par l’inspecteur du travail, toutes mesures très dissuasives pour les entreprises.

Le stage relevait à l’origine du seul code de l’éducation mais il s’inscrit désormais dans le code du travail à mesure que l’on tente d’aligner le stagiaire sur le statut de salarié. C’est ainsi que cette proposition de loi étend aux stagiaires des droits reconnus aux salariés.

Autre innovation très surprenante, ce texte étend aux stagiaires les règles propres à l’apprentissage : exonération d’impôt pour les gratifications, désignation dans l’entreprise d’un tuteur responsable du suivi, désignation d’un enseignant référent, appui obligatoire des établissements auprès des élèves et étudiants dans la recherche de lieux de stage. Toutefois, nos inquiétudes ne s’arrêtent pas là. Les débats en commission et les amendements déposés pour notre discussion de ce soir laissent craindre le pire. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

De toute évidence, nous n’avons pas la même vision des choses.