Intervention de Geneviève Fioraso

Je vais donc vous expliquer pourquoi la situation a perduré. M. Hetzel vient d’évoquer les règles et les dispositifs qui avaient été adoptés. Je l’ai dit : trois lois, une demi-douzaine de décrets, mais aussi beaucoup d’exceptions. Reprenons-les un par un. Des règles législatives sont restées sans décret : ainsi, le registre des conventions de stages prévu par la loi Cherpion n’existe pas car le décret n’a jamais été publié.