Intervention de Geneviève Fioraso

Et il y avait des exceptions dans la loi elle-même : dans la loi Cherpion, la limitation des stages à six mois était assortie de deux exceptions pour les stagiaires qui interrompent leur formation et pour les stages réalisés dans le cadre de cursus pluriannuels.

Je n’ai cité que quelques exemples, mais l’on voit bien pourquoi il était nécessaire de revenir sur le cadre législatif, au moyen d’une seule loi, suivie de vrais décrets et rattachée uniquement au code de l’éducation et non pour partie au code du travail. En effet, nous prétendons, nous affirmons et nous ferons en sorte d’en faire une réalité que les stages relèvent de la formation et n’ont pas à se référer ou à dépendre du code du travail.