Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Oui, un meilleur encadrement des stages en France est une nécessité. Non, cela ne doit pas passer par la création de nouvelles contraintes sur les entreprises. Je souhaite rappeler que le groupe UDI a toujours oeuvré pour la défense des droits des stagiaires. Ainsi, de grands progrès avaient déjà été réalisés en 2006 sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. C’est notamment la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui avait instauré le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs. Plus récemment, lors des débats sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites, le groupe UDI a défendu des amendements visant à renforcer les droits des stagiaires.

Nous savons que des abus existent. Nous souhaitons les combattre et protéger les stagiaires. Mais nous ne pouvons que déplorer cette proposition de loi. En effet, les contraintes pesant sur les entreprises s’avéreront au bout de compte totalement contre-productives. Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus. C’est un paradoxe que nous nous devons de résoudre. Mais comment penser qu’accroître les contraintes sur les entreprises va les inciter à accueillir davantage de stagiaires ? Non, cette proposition de loi sera d’abord et avant tout défavorable aux stagiaires eux-mêmes. Nous devrions nous attacher à responsabiliser les acteurs afin de restaurer la confiance. Cette proposition de loi conduira finalement à l’effet inverse. C’est pourquoi le groupe UDI votera pour cette motion de rejet préalable.

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