Intervention de Laurence Dumont

Dont acte.

Le Conseil constitutionnel a rappelé encore récemment que les semaines de contrôle sont prioritairement réservées à cette activité. Mais dès lors que toutes les demandes de séances de contrôle ont été satisfaites, ce qui est le cas, rien n’empêche d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des textes dont on aurait besoin de terminer l’examen. La Conférence des présidents a donc décidé de poursuivre l’examen de ce texte lundi prochain, à partir de seize heures.