Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement il y a urgence : la jeunesse n’attend pas. Notre jeunesse souffre et c’est la raison pour laquelle nous précipitons les choses, pour améliorer sa situation.

La proposition de loi qui nous est présentée s’inscrit dans la ligne des mesures « Priorité jeunesse » annoncées au mois de février 2013 dans le cadre du comité interministériel pour la jeunesse. Elle s’inscrit dans la même ambition. Elle vise à améliorer les conditions des stages des jeunes pendant leur parcours de formation. Elle poursuit un triple objectif : favoriser des stages de qualité, améliorer le statut du stagiaire et éviter que le stage ne se substitue à un emploi, éviter le recours abusif aux stages.

Le stage, et vous l’avez dit monsieur Hetzel, doit rester une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Il permet à l’apprenant de découvrir le monde du travail, pour lequel nous avons beaucoup de respect, d’appliquer ses connaissances à la réalité de l’entreprise. Le développement des stages a pris de l’ampleur. Ils sont de plus en plus répandus au sein de différentes formations. Plus d’un million de stages sont organisés chaque année. En janvier dernier, lors des cérémonies des voeux, madame la ministre, vous avez rappelé votre souhait de voir se développer des stages intégrés dans la formation dès le premier cycle.

Devant ce développement des stages, doit-on rester spectateur ? Doit-on laisser la main invisible du marché réguler ce flux ? Il apparaît tout à fait logique que des règles claires et de bonne conduite soient mises en place et qu’elles soient respectées par tous. Le jeune reste un apprenant. L’entreprise doit, avec l’établissement, par la désignation d’un tuteur, l’encadrer, l’accompagner, définir avec lui les compétences à acquérir. Aucune convention de stage ne peut être détournée, dévoyée de son objectif principal clairement identifié. Aucun stage ne doit être utilisé pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Aucun stage ne doit remplacer un emploi quelle qu’en soit la raison.

Ce texte renforce la dimension pédagogique du stage déjà prévue par la loi de juillet 2013. Il faut plafonner la part des stagiaires dans les effectifs des entreprises, même avec quelques dérogations pour s’adapter à la réalité des entreprises. Il faut limiter la durée des stages longs à six mois : si le jeune remplit son engagement, qu’il apporte satisfaction à l’entreprise et que ses qualités sont appréciées, qu’elle l’embauche ! Il faut également renforcer l’interdiction de substituer un stage à un emploi permanent. Nous ne voulons pas que notre jeunesse soit de la main-d’oeuvre bradée. Il faut encore étendre aux stagiaires des dispositions prévues par le code du travail en matière d’absences, de congés, de repos. C’est le respect de la personne qui est en jeu.

Si le stagiaire a l’obligation de respecter les termes de la convention tripartite de stage que prévoit cette loi, il bénéficiera aussi des mêmes droits et de la même protection que les salariés dans l’entreprise. Il bénéficiera de congés et d’autorisations d’absence par exemple. Des dispositions permettront également de valider des stages écourtés pour des raisons médicales ou autres.

Pour éviter les dérives, qui existent, il faut le reconnaître, cette proposition met en place un registre unique du personnel où seront inscrits les stagiaires. Les représentants des DRH nous ont dit que cela ne posait aucun problème à l’entreprise. Cette loi permettra aussi, en cas d’embauche, la prise en compte de la période de stage dans la période d’essai.

Le travail approfondi des parlementaires en commission a enrichi le texte en prévoyant notamment que les gratifications versées aux stagiaires soient exonérées de l’impôt sur le revenu. Elles seront dues dès le premier jour de stage si celui-ci excède deux mois. Mais il n’est pas rare de voir des demandes de stages de moins de deux mois, les entreprises évitant ainsi d’avoir à verser des gratifications… Et le texte prévoit également des modalités spécifiques en matière de rupture.

Cette loi réaffirme clairement l’objectif du stage, le rôle de l’enseignant comme celui de l’entreprise. Le stage doit répondre à des exigences de qualité et d’encadrement indispensables pour garantir son bon déroulement et son efficacité. Il a pour vocation de préparer l’insertion professionnelle de l’élève ou de l’étudiant. L’entreprise a tout son rôle à jouer car si elle a d’abord une finalité économique, elle a également un rôle et une responsabilité sociale. On reproche trop souvent et trop facilement aux jeunes de méconnaître le monde de l’entreprise. Encore faut-il leur donner la chance de le découvrir dans de bonnes conditions.

Je terminerai mon propos en soulignant que le Président de la République s’était engagé pour la jeunesse à lutter contre les abus en matière de stage : c’était son engagement 39. Force est de constater, chers collègues de l’opposition, qu’une fois encore la promesse est tenue. Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis. Ce qui figurait dans votre loi de 2006 est repris en partie dans ce texte. Je vous invite donc à nous rejoindre.