Intervention de Dominique Tian

Cette loi prévoyait que les stages soient intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne pouvaient pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvait excéder six mois. Étaient aussi abordés dans la loi Cherpion la gratification des stagiaires, les activités sociales et culturelles auxquelles ils accédaient dans les mêmes conditions que les salariés, le registre des conventions de stage que l’entreprise devait tenir à jour, la durée de la période d’essai ainsi que les droits du stagiaires liés à l’ancienneté.