Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, c’est à une question très actuelle que cette proposition de loi tente de répondre de façon circonstanciée.

À mon tour et au passage, je tiens à féliciter madame la rapporteure, Chaynesse Khirouni, pour la qualité de son travail visant à améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants, thème de cette proposition.

Trop longtemps, sur la plupart de ces bancs, nous avons considéré qu’il fallait combiner la formation initiale avec l’immersion des étudiants dans les entreprises. Puis, avec le temps, une différenciation s’est opérée selon les cursus suivis, les établissements privés étant plus prompts à proposer des stages en entreprises à leurs étudiants, quand les universités peinaient à répondre à une demande de plus en plus forte de ces derniers.

À partir de la loi du 31 mars 2006, un cadre a été fixé, renforcé par la loi du 28 juillet 2011 qui porte le nom de notre collègue Cherpion. Nul ne contestera que ce cadre législatif a bien encadré les premiers stages étudiants mais qu’il devra être adapté – tout en gardant à l’esprit que nous devons préserver cet équilibre entre le besoin des entreprises, la nécessité d’entrer dans le cursus pédagogique et celle de protéger l’étudiant stagiaire.

Aussi, cette proposition complète des dispositions déjà acceptées lors de la discussion de la loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013 – sur laquelle nous avons passé pas mal de temps ensemble, madame la ministre !

II est vrai que certaines universités ont déjà mobilisé leur bureau d’aide à l’insertion professionnelle – lequel est issu de cette loi, je vous le rappelle – pour mieux aider les étudiants à trouver leur lieu de stage. Ce dispositif doit être encore plus étendu pour ne pas pénaliser ceux qui ne disposent pas du réseau relationnel nécessaire. L’objectif est clair : trouver l’adéquation entre la demande du stagiaire et l’offre des entreprises.

Nous avons déjà avancé au cours du travail parlementaire pour faciliter l’encadrement de ces stages et leur effectivité.

J’ai dit que cette question était actuelle car force est de constater que, ces dernières années, la pratique des stages intégrés dans le cursus de formation de nombre d’étudiants a connu une expansion considérable. Les chiffres sont là, ils figurent dans l’excellent rapport que j’ai cité. Alors qu’en 2006 on estimait le nombre de stages à 600 000, on en dénombre aujourd’hui 1,6 million selon le rapport cité et celui du Conseil économique, social et environnemental. Il ne faut pas s’en plaindre.

Mais si personne ne peut remettre en cause la plus-value incontestable que représente une période de stage dans la formation des étudiants, tant pour découvrir le monde du travail ou pour construire leur projet d’orientation que pour favoriser leur future insertion professionnelle, la pratique a toutefois révélé des dérives détournant la vocation première du stage : être un outil au service de la formation de l’étudiant dans son cursus pédagogique.

Dans un contexte où le taux de chômage des moins de 25 ans reste élevé – même s’il faut reconnaître qu’il baisse depuis quelques mois grâce aux efforts de la politique du Gouvernement que nous soutenons – et où l’âge d’accès au premier emploi ne fait que reculer, précarisant toujours plus ce public, nous ne pouvons accepter des emplois déguisés.

Ce sont près de 100 000 stages qui devraient être en réalité des emplois pérennes et ce sont donc autant de contrats de travail en moins, « cachés » par des stages dans lesquels l’étudiant exécute bien une tâche liée à l’activité permanente de l’entreprise dans laquelle il est affecté.

Il fallait réagir. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, que j’ai citée, reconnaissait déjà que les périodes de stage correspondent à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Ce fut une reconnaissance importante.

Cette réaction, de surcroît, peut être salutaire pour couper court à toute suspicion car, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous devons passer d’un climat de défiance à un climat de confiance.

Oui, les entreprises – vous n’avez pas le monopole de leur coeur, monsieur Hetzel, puisque nous le partageons –…

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