Intervention de Thierry Braillard

…de cette immersion dans le monde professionnel si nécessaire pour préparer les étudiants à leur avenir à court et moyen terme.

Mais, comme je le disais, il faut passer du climat de défiance à un climat de confiance en la matière et tel est précisément l’apport essentiel de ce texte. C’est pourquoi, comme l’oratrice du groupe SRC, je ne comprends pas pourquoi cette proposition ne recueille pas ce soir l’assentiment de tous au sein de cet hémicycle.

Tout d’abord, cette proposition propose d’éviter l’effet d’aubaine en limitant le nombre de stagiaires au sein de chaque organisme d’accueil rapporté à son effectif global. C’est l’article premier de la proposition, qui renvoie cette limite à un décret – ce que nous pouvons finalement regretter, même si Mme la ministre nous a informés qu’elle retiendrait le seuil maximum de 10 % pour les sociétés de plus de cinquante salariés. Il n’aurait pas été plus mal que la loi le dise.

Cette disposition obligera certains organismes d’accueil à recourir aux stagiaires dans des proportions plus raisonnables, sans attenter à cette liberté dont vous vous faisiez tout à l’heure les parangons, mais en favorisant l’emploi. Ce dispositif sera d’autant plus dissuasif qu’une amende est prévue en cas d’infraction, ce qui est normal.

L’inscription des stagiaires accueillis dans l’organisme dans une partie spécifique du registre unique du personnel, prévue à l’article 2, permettra de bien distinguer la fonction de stagiaire de celle des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. Vous nous avez dit pendant dix minutes que les salariés et les stagiaires seraient confondus, or, ce registre attestera de leur différenciation. De cette façon, l’inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles.

Lutter contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par un meilleur encadrement des stages. C’est pourquoi il est prévu que leur durée ne peut excéder six mois, une durée plus longue s’apparentant à une formation en alternance ou révélant la nécessité d’une création de poste. Toute possibilité d’extension de la durée de ces stages sera réduite par rapport au dispositif Cherpion de 2011. Là encore, je crois que c’est une bonne chose.

En redonnant une véritable sécurité à la convention de stage, cette proposition vise, comme je le disais, à lutter contre certains abus actuels qui sont tout à la fois le fait des entreprises et des organismes d’accueil mais, aussi, des établissements de formation qui délivrent des conventions de stage sans toujours s’assurer d’un réel intérêt ou du lien avec la formation suivie par l’étudiant.

Pour responsabiliser les trois parties, l’article premier prévoit la désignation d’un tuteur de stage dans l’organisme d’accueil et d’un référent dans l’établissement, ce qui est nouveau. Ceci instaurera également des garde-fous contre le non-respect de la convention. C’est en effet aussi par un meilleur respect de la convention de stage et des tâches qui y sont stipulées qu’un stage demeurera un outil au service de la formation de l’étudiant.

À ce titre, le groupe des députés radicaux de gauche a déposé un amendement pour garantir que les tâches affectées au stagiaire soient expressément définies par la convention en accord avec les trois parties.

Certes, on m’a déjà rétorqué que cela ne relevait pas du domaine de la loi mais du règlement. Je m’obstine à penser que cela va toujours mieux en l’écrivant, et qu’une définition précise des tâches à accomplir encadrera mieux les obligations de l’étudiant stagiaire et de l’entreprise accueillante.

Autre partie importante de cette proposition : la précision des droits du stagiaire, ce qui contribuera à mieux le protéger, lui qui découvre souvent pour la première fois l’univers professionnel.

Les dispositions du code du travail relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoptions pourront dorénavant être appliquées aux stagiaires. J’ai obtenu en commission que soit inscrite systématiquement dans la convention, pour les stages de plus de deux mois, la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence. C’est une belle avancée.

Toujours afin de mieux protéger le stagiaire, les mêmes protections que pour les employés contre toute forme de harcèlement lui sont reconnues.

Loin de ne prévoir que les droits des stagiaires, cette proposition de loi parvient tout de même à trouver un équilibre essentiel en rappelant également les devoirs qui leur incombent vis-à-vis de l’organisme d’accueil : respect du règlement intérieur de l’entreprise, du lien de subordination, et des obligations qui leur incombent.

Les radicaux de gauche ont souhaité également rapprocher le statut du stagiaire de celui du salarié, notamment, par l’inscription dans la convention de stage de la possibilité de bénéficier de congés et d’autorisation d’absence lorsque le stage est supérieur à deux mois.

Améliorer la qualité des stages sans tarir leur offre : tel est l’ambitieux objectif de cette proposition. Parce qu’elle répond à cette attente, parce qu’elle est adaptée à la situation présente, le groupe des radicaux de gauche et apparentés la votera avec détermination.

Je vous remercie.