Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

…et que l’obligation d’autoriser les stagiaires à s’absenter pour des raisons pédagogiques dans certains cas devrait également figurer dans ce texte. Nous l’amenderons donc en ce sens.

Par ailleurs, nous proposerons de renforcer les dispositions visant à éviter le recours au travail dissimulé sous forme de stage, notamment avec l’extension de la compétence des prud’hommes et le renforcement des sanctions administratives en cas d’abus. Nous proposerons également d’améliorer les possibilités de recours pour les stagiaires confrontés à des employeurs indélicats, à des ruptures abusives de convention ou à des conditions de travail inappropriées pour un stage. Enfin, une indemnité de stage applicable dès le premier jour et au moins égale à la moitié du SMIC serait la moindre des choses.

Pour conclure, ce texte va dans la bonne direction et nous le soutenons, même s’il reste parcellaire et très insuffisant, au regard de la situation extrêmement précaire faite à ces jeunes et de leur trop fréquente exploitation éhontée pendant des mois, voire des années. C’est dommage, car présenter une grande loi modernisant les conditions de déroulement des stages pour notre jeunesse aurait pu constituer une belle avancée, digne d’un gouvernement de gauche, avec l’objectif, non seulement d’améliorer la qualité des stages, mais de rapprocher le statut des stagiaires de celui des salariés, de leur octroyer une indemnisation décente et de leur permettre, par exemple, la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance-vieillesse. Malheureusement, vous ne présentez que des mesures timides, et souvent à doses homéopathiques, dont on peut de surcroît se demander, dans certains cas, par qui et comment leur application sera contrôlée dans la vie concrète.

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