Intervention de Denys Robiliard

ce qui suppose un projet pédagogique, un tuteur et des capacités d’encadrement. C’est pour préserver ces capacités d’encadrement qu’il importe de limiter le nombre de stagiaires accueillis dans une même structure. En effet, une petite structure ne peut pas sérieusement encadrer et former un trop grand nombre de stagiaires.

Le stagiaire n’a pas de contrat de travail, puisque le stage reste de l’ordre de la formation, mais il doit y avoir des limites. On ne peut pas demander davantage à un stagiaire qu’à un salarié, et les limites légales de la durée du travail ne peuvent pas être supérieures pour un stagiaire que pour un salarié. Pour autant, le stage n’étant pas encadré par un contrat de travail, il fait l’objet d’une gratification, et non d’un salaire. De ce point de vue, il me semble que notre proposition de loi fait bien la part des choses.

Si la proposition de loi de Mme Pécresse a introduit la notion d’abus de stage, nous, nous lui donnons une traduction juridique : un abus de stage, c’est interdit.